ANNEE 2024
Arrêté préfectoral du 2 avril 2024 fixant la liste et les modalités de destruction à tir des espèces d'animaux susceptibles d'occassionner des dégats en application de l'article R.427-6 du code de l'environnement pour la période allant jusqu'au 30 juin 2025 dans le Haut-Rhin
Arrêté préfectoral du 2 avril 2024 fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le Haut-Rhin pour la campagne 2024-2025
Arrêté préfectoral du 2 avril 2024 autorisant le tir de nuit de l'espèce sanglier durant sa période de chasse (15 avril au 1er février) et la destruction par des tirs de jour et de nuit en tant que besoin dans le cadre de la prévention des dégats prévu dans le SDGC 2024/2030
Arrêté préfectoral du 1er octobre 2024 prescrivant les dates de battues sur le territoire de la Réserve de chasse et de faune sauvage des îles du Rhin
ANNEE 2023
Arrêté préfectoral du 20 mars 2023 fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le Haut-Rhin pour la campagne 2023-2024
Arrêté préfectoral du 20 mars 2023 fixant la liste et les modalités de destruction à tir des espèces d'animaux suscpetibles d'occasionner des dégâts en application de l'article R.427-6 du code de l'environnement pour la période allant jusqu'au 30 juin 2024 dans le Haut-Rhin
Arrêté préfectoral du 20 mars 2023 autorisant le tir de nuit de l'espèce sanglier durant sa période de chasse (15 avril 2023 / 1er février 2024) et la destruction par des tirs de jour et de nuit en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (15 avril 2023 / 14 avril 2024).
Autorisation de destruction à tir d'espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts 2023-MONNIER Hervé
Autorisation de destruction à tir d'espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts 2023-GODINAT Daniel
ANNEE 2022
Arrêté préfectoral n°2022-2 du 12 janvier 2022 battue supplémentaire le 20 janvier 2022 sur le territoire de la réserve de chasse et de faune sauvage des îles du Rhin
Arrêté préfectoral du 24 janvier 2022 organisation de chasses particulières de destruction de sangliers par des tirs de jour et des tirs de nuit et permettant l'usage d'équipements de visée nocturne du 2 février au 14 avril 2022 inclus dans le Haut-Rhin
Arrêté préfectoral du 04 mars 2022 prescrivant l'organisation de chasses particulières de destruction de sangliers par des tirs de nuit des lieutenants de louveterie pour réduire la population de sangliers dans les secteurs à forts dégâts jusqu'au 14 avril 2022 inclus dans le Haut-Rhin
Arrêté préfectoral du 8 avril 2022 fixant les modalités de tir de nuit du sanglier du 15 avril 2022 jusqu'au 1er février 2023 dans le Haut-Rhin
Arrêté préfectoral du 8 avril 2022 fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le Haut-Rhin pour la campagne 2022-2023
Arrêté préfectoral du 9 mai 2022 fixant le plan de chasse grand gibier pour la saison 2022-2023
Arrêté préfectoral du 24 mai 2022 prolongeant la validité de l'arrêté préfectoral n°2021-062 du 29 septembre 2021 prescrivant l'organisation de chasses particulières de destruction par des tirs de nuit à la lampe de l'espèce sanglier pour la protection des espaces agricoles jusqu'au 30 septembre 2022 inclus
Arrêté préfectoral du 24 août 2022 prescrivant l'organisation d'opérations de destruction de corvidés et de pigeons ramier sur le territoire de la commune de Bantzenheim
Arrêté préfectoral du 20 septembre 2022 modifiant l'arrêté prefectoral du 30 août 2022 autorisant le tir de destruction de jour du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte
Arrêté préfectoral du 18 octobre 2022 portant sur la prolongation de l'interdiction de distribution, d'achat et de vente à emporter de carburant
Arrêté préfectoral du 25 octobre 2022 prescrivant les dates de battues sur le territoire de la Réserve de faune des Iles du Rhin
Arrêté préfectoral du 17 novembre 2022 prescrivant l'organisation de battues régulières sur le territoire de la réserve de chasse et de faune sauvage des îles du Rhin
ANNEE 2021
COVID-19
Epidémie COVID-19 : Interdiction des ventes dites "vente au déballage"
Epidémie COVID-19 : Dispositions générales applicables pour limiter la circulation du virus à compter du 4 avril 2021.
Epidémie COVID-19 : Port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans certaines parties du département du Haut-Rhin.
Epidémie COVID-19 : Port du masque pour les personnes de onze ans et plus à l'intérieur du centre ville de Mulhouse.
Epidémie COVID-19 : Interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique dans le département du Haut-Rhin.
Epidémie COVID-19 : pass sanitaire - centres commerciaux
Epidémie COVID-19 : port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les ERP dont l'entrée est soumise au pass sanitaire dans le département du Haut-Rhin
Environnement
NATURA 2000 : Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de la réalisation des opértions relatives à la mise en oeuvre des suivis de deux coléoptères.
Autorisation environnementale d'exploiter pour la société B+T Energie France SAS une installation d'incinération de combustibles solides de récupération (CSR), d'ordures ménagères (OM) et de déchets d'activité économique (DAE) à BANTZENHEIM : Arrêté B+T Energie SA
Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées sur le territoire des communes du Haut-Rhin au personnel de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) dans le cadre de leur mission.
Arrêté n° BDSC-2022-167-01 du 16 juin 2022 portant mise en oeuvre des mesures d'urgence suite au pic de pollution atmosphérique estivale avec niveau élevé de particules d'ozone
Chasse
Chasse : fixation du plan de chasse grand gibier pour la saison 2021-2022
Chasse : organisation de chasses particulières de destruction par des tirs de jour et de nuit à la lampe de l'espèce cerf élaphe et de l'espèce daim pour la protection des espaces agricoles et des forêts du 2 février au 28 février 2021 inclus.
Chasse : organisation de chasses particulières de destruction par des tirs de jour et de nuit à la lampe de l'espèce sanglier pour la protection des espaces agricoles jusqu'au 14 avril 2022 inclus.