• MAIRIE INFOS SERVICE
Un renseignement sur vos droits ?
Vous avez des questions administratives, juridiques et fiscales
 
Pour cela, il vous suffit de contacter le 02 38 79 00 56  pour être mis en relation avec un expert et vous munir du code MIS41.
 
Ce service est offert par la mairie et mis à la disposition des citoyens, commençants, artisans et associations de Bantzenheim.

 

 
 
Éducation, Solidarités, Habitat, Énergies, Loisirs, Papiers, Enfance, Sports, Environnement, Mobilité, Citoyenneté, Vie quotidienne…
La M2A a créé un espace pour les habitants et les professionnels du territoire :
 

mES SERVICES EN LIGNE

 

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

La carte nationale d’identité (CNI) est un document officiel qui permet à toute personne de nationalité française, quel que soit son âge, de justifier de son identité et de sa nationalité française.

Durée de validité : 15 ans pour les majeurs, 10 ans pour les mineurs.

Coût : gratuit.
25 € en timbres fiscaux, si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre ancienne carte d’identité (perte ou vol) lors de votre renouvellement.

Au 1er janvier 2014, la durée de validité de la Carte Nationale d’Identité passe à 15 ans pour les majeurs mais reste de 10 ans pour les mineurs.

Attention, si vous aviez fait renouveler votre Carte Nationale d’Identité alors que vous étiez mineur, la durée de validité reste de 10 ans.

Cet allongement de 5 ans concernera à la fois :

  • les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014,
  • les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’impliquera aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.

Déposer une demande de carte d’identité en France

À compter du 29 mars 2017, vous pouvez déposer votre demande de carte nationale d’identité dans n’importe quelle commune habilitée.

Sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération, sept communes sont habilitées : Mulhouse, Habsheim, Illzach, Kingersheim, Rixheim, Wittelsheim, Wittenheim.

Pour toutes ces communes, il est obligatoire de prendre au préalable un rendez-vous.

RENDEZ VOUS EN LIGNE

Pré-demande en ligne

 

PASSEPORT 

Le passeport est un document officiel qui peut servir de pièce d’identité et permet à toute personne de nationalité française, quel que soit son âge, de voyager.

Déposer une demande de passeport

Votre demande de passeport peut être déposée dans n’importe quelle commune habilitée.

Sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération, six communes sont habilitées : Mulhouse, Illzach, Habsheim, Kingersheim, Rixheim, Wittelsheim, Wittenheim.

Pour toutes ces communes, il est obligatoire de prendre au préalable rendez-vous.

RENDEZ VOUS EN LIGNE

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AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Il n’y a aucune démarche à faire en Mairie.

ACCEDEZ AU FORMULAIRE EN LIGNE

 

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Inscription en ligne

Simple et rapide, l’inscription par internet évite tout déplacement en mairie.

Pour vous inscrire, il suffit de cliquer sur ce lien et de vous laisser guider. C’est gratuit et sécurisé.

Les pièces justificatives (copie de la carte d’identité ou du passeport et justificatif de domicile datant de moins de trois mois) doivent être numérisées pour être jointes à la demande.

Inscription à la mairie
Présentez-vous en mairie, muni :
  • d’une pièce d’identité : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou certificat de nationalité ou décret de naturalisation,
  • d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (factures EDF, téléphone, etc.).

 

LIVRET DE FAMILLE

Délivrance automatique

Le livret de famille est automatiquement remis aux personnes concernées lors de leur mariage ou lors de la naissance de leur enfant. Le tuteur d’un enfant peut obtenir un duplicata du livret de famille après accord du procureur de la république. Un second livret peut également être délivré, en cas de séparation, au parent qui ne détient pas le premier exemplaire.

Mise à jour du livret de famille

Les parents ont obligation de mettre à jour en permanence le livret de famille et les actes qui y sont inscrits. 

Demande de duplicata

En cas de perte ou de demande de duplicatas, la demande doit être faite en mairie.

 

Obtenir un acte d’Etat civil

Les actes de naissance sont à demander dans votre commune de naissance.
Les actes de décès sont à demander dans la commune qui a enregistré le décès.
Les acte de mariage sont à demander dans la commune de célébration du mariage.
 

Attention, les actes des personnes françaises, nées, mariées, ou décédées à l’étranger doivent être demandés au service central de l’état civil de Nantes.

 

Déclarer une reconnaissance

Veuillez contacter la mairie de Bantzenheim.

 

mariage / PACS

Veuillez contacter la mairie de Bantzenheim.

 

RECENSEMENT

Présentez-vous en mairie muni :
  • d’une pièce d’identité ;
  • du livret de famille ;
  • du certificat de nationalité si vous êtes naturalisé.

Lors de votre recensement, une attestation vous sera remise. Gardez-la précieusement. Elle vous sera indispensable pour établir un dossier de candidature à un examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

 

Journée Défense Citoyenneté

Lors du recensement citoyen, le jeune est dans l’obligation de fournir une adresse mail afin que le Ministère de la Défense puisse le convoquer à une session.

 

Trésorerie

Factures d'eau, d'assainissement, de périscolaire ...
Vous souhaitez des renseignements ? Vous souhaitez payer ?
 
Service de Gestion Comptable de Mulhouse
Cité administrative - Bâtiment B - 12 rue Coehorn - 68100 MULHOUSE - Tel. 03 89 42 24 35
mail : sgc.mulhouse@dgfip.finances.gouv.fr
 
Horaires d'ouverture :
Lundi au jeudi : 8h30 à 12h30